Réglementations

Inscriptions caté

Vous pouvez télécharger ici un modèle de fiche d’inscription.

Si vous avez déjà un document prêt pour les inscriptions dans votre paroisses, avez-vous pensé à rajouter sur les autorisations ci-jointes et notamment :

Consignes sur le RGPD  

Qu’est-ce que la RGPD ?

En 3 points, l’objectif du RGPD (règlement général sur la protection des données) c’est :
– une protection des données à caractère personnel ;
– un cadre légal sur le traitement de données personnelles simplifié et allégé ;
– une responsabilité accrue de la part des entreprises et des associations.

Les 4 règles à respecter

1. La protection réelle des données –
2. Le consentement du consommateur.
3. Le vrai droit à l’oubli ou « droit à l’effacement »
4. L’accès de l’utilisateur à ses données.

Autorisation pour le droit à l’image

Le droit à l’image s’applique partout, y compris sur internet : … Attention : avant de publier la photo d’un mineur, l’accord des parents est nécessaire.

Autorisation pour le droit à l’enregistrement

Aucun enregistrement ne peut être fait sans leur consentement préalable ni celui de leurs parents s’ils sont mineurs. Ce consentement écrit devra être obtenu avant le début des enregistrements même si les productions ne sont pas diffusées.

Violences sexuelles – Maltraitance

AGIR ENSEMBLE POUR LA PROTECTION DES MINEURS

Une cellule d’aide aux victimes de la pédophilie a été ouverte en septembre 2016 pour notre diocèse. Elle est composée du docteur Marc Renoux (coordinateur), de Mme Annie Mazetier (bibliothécaire diocésaine, titulaire d’un master en fertilité et sexualité conjugale de l’Institut Jean-Paul II de Rome) et de Mme Françoise Lemaire, conseillère conjugale du CLER), qui sont également assistés par un avocat et un psychologue référents.

Charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables du Diocèse de Bayonne-Lescar-Oloron – Octobre 2023

---

Vous trouverez également sur le site du Diocèse de Paris des outils qui vous permettront d’être la personne qui a su prévenir, alerter et accompagner. Des vidéos issues de plusieurs acteurs reconnus, classées par tranches d’âge, pour mener à bien une action de prévention ; des outils pour aborder ce sujet avec les éducateurs, les catéchistes, et tous les acteurs présents auprès des jeunes et les consignes pour réagir quand cela s’avère nécessaire.

Ce qu’il faut savoir